Intervention de Jacques Mézard

J’ai bien entendu votre proposition, monsieur le ministre, de procéder à des analyses juridiques complémentaires, mais il n’y a pas d’autre solution que de changer le système électoral ou de démontrer au Conseil constitutionnel que trop, c’est trop !

Pour nous, en tout cas, ce point n’est pas négociable, pour deux raisons.

La première raison, c’est que la représentation d’un territoire au conseil régional sera inéluctablement condamnée si elle se limite à un ou deux élus. En effet, même avec deux élus, outre l’inconvénient relatif à la parité qu’a relevé avec justesse M. Guillaume, les différentes sensibilités politiques ne seront pas représentées. Il faut aussi que le Conseil constitutionnel applique la Constitution. Parfois, on se demande si c’est le cas ! Ces propos figureront au Journal officiel.

L’alinéa 3 de l’article 4 de la Constitution dispose en effet que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation ». Comment le pluralisme sera-t-il garanti si certains départements ne comptent qu’un seul représentant ?

La seconde raison, c’est que l’absence de représentation des territoires soumettra les départements peu peuplés à la loi du plus fort, à la loi des départements à forte démographie et de la métropole régionale. Je rappelle que, aux termes de votre projet de loi, la métropole de Lyon aurait, à un ou deux sièges près, autant de représentants dans la future grande région Rhône-Alpes-Auvergne que toute l’actuelle région Auvergne !

Telles sont les aberrations de ce texte du point de vue de la représentation démocratique. Il appartient tant au Parlement qu’au Gouvernement d’expliquer au Conseil constitutionnel que ces errements démocratiques ne sont pas acceptables : nous ne pouvons en aucun cas y consentir ! Nous ne sommes pas du tout dans la même situation que pour les élections cantonales : les arguments qui nous ont alors été opposés pour justifier le nouveau système électoral départemental ne valent pas ici.

Monsieur le ministre, je maintiens ma proposition : cinq sièges pour un département, c’est le minimum vital. Je connais la position des présidents de région, quelle que soit leur sensibilité – aujourd’hui, ils sont majoritairement socialistes. Six d’entre eux se sont exprimés devant la commission des lois avant d’être entendus par la commission spéciale. Nous avons tous été frappés par le fait qu’ils n’avaient qu’un mot à la bouche : puissance, puissance, puissance… Quand on ne pèse rien politiquement face à ces nouveaux grands féodaux, on se fait marcher dessus !

Au nom de tous les territoires ruraux, je demande au Sénat de marquer fortement sa volonté de garantir l’expression démocratique.