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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7
En effet, il ne faudrait pas que l’on puisse croire que nous l’avons inventé à l’occasion de l’élaboration de ce projet de loi et qu’il est imputable à la seule majorité actuelle !
Ce mode de scrutin a été adopté en 2003 par le Sénat, sous une autre majorité et sur l’initiative d’un gouvernement aux orientations très éloignées des nôtres. Je n’ose imaginer ce qu’auraient été nos débats si nous avions proposé, outre une nouvelle carte régionale et une clarification de la répartition des compétences, une modification du mode de scrutin ! Aux grandes démonstrations quant à l’inopportunité du redécoupage des régions et de la nouvelle répartition des compétences se seraient ajoutées des accusations de « tripatouillage » électoral !
Notre intention est non pas de recourir à de mauvais procédés, mais de faire une bonne réforme. Monsieur Bas, si vous considérez que ce mode de scrutin n’est pas bon, ce que je peux tout à fait concevoir, je vous invite à faire passer ce message à votre éminent collègue Jean-Pierre Raffarin, qui était Premier ministre en 2003 ! §
