Intervention de Didier Guillaume

Non, mais pour certains, c’est la principale motivation !

Je pense que le Sénat, la chambre des collectivités territoriales, se tire une balle dans le pied en se montrant incapable de dresser une carte des régions : franchement, ce n’est pas glorieux ! Mais l’Assemblée nationale va s’en charger, et nous verrons si le résultat nous convient ou non.

J’entends bien votre argumentation relative à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, monsieur le ministre. J’ai moi-même déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement tendant à garantir au moins deux sièges au conseil régional par section départementale, pensant qu’une telle proposition pouvait être acceptée par le juge constitutionnel

Cela étant, au-delà de toutes considérations constitutionnelles, c’est un signal politique que nous voulons envoyer ce soir. C’est pourquoi, avec mes collègues Jean-Jacques Lozach, président du conseil général de la Creuse, et Michel Boutant, président du conseil général de la Charente, auxquels on pourrait associer, parmi beaucoup d’autres, Alain Bertrand, président du conseil général de la Lozère, je vais voter l’amendement de M. Mézard, tendant à fixer la représentation minimale des départements à cinq conseillers régionaux.