Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7

Bernard Cazeneuve, ministre :

Je comprends que l’on veuille faire de la politique. Cet exercice n’a en soi rien de malsain et peut être inspiré par des préoccupations légitimes, mais on ne saurait, ce faisant, entrer en complète contradiction avec les principes du droit constitutionnel !

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