Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne le crois pas, car en procédant ainsi, on ne fait pas de la politique : bien au contraire, on remet en cause ce que la politique peut avoir de meilleur lorsqu’elle est rigoureuse et réaliste.

Je le redis, je suis prêt à étudier, avec les sénateurs qui le souhaiteront, toutes les voies de droit afin d’élaborer le dispositif le plus recevable possible sur le plan constitutionnel en vue d’une amélioration de la représentation des territoires ruraux. Cette préoccupation est parfaitement légitime, mais le Gouvernement ne peut approuver une disposition dont toutes les analyses disponibles amènent à conclure qu’elle est anticonstitutionnelle. Ce ne serait ni responsable ni convenable de ma part !

M. Guillaume, en cette fin de soirée, propose de pousser l’absurdité à son paroxysme. J’estime quant à moi que nous ne devons pas nous engager sur cette pente. Continuons à travailler avec sérieux, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, et n’invitons pas le Sénat à adopter des amendements dont nous savons qu’ils sont anticonstitutionnels.