Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Monsieur le ministre, je suis surpris de vous entendre évoquer un climat d’absurdité. Si nous débattons depuis des heures pour tenter de faire avancer les choses, c’est parce que nous croyons à ce que nous faisons ! Nous ne sommes pas des empêcheurs de tourner en rond, nous ne sommes pas plus imbéciles que les autres !

Les élus locaux et leur action ne sont pas toujours pris en considération au travers de ce texte. Est-il absurde de nous préoccuper du destin de la France rurale et urbaine ? Si tel est le cas, je m’interroge sur l’intérêt de notre débat de ce soir, monsieur le ministre.

La discussion de cet amendement montre bien le degré d’impréparation du projet de loi que vous nous soumettez. Les conséquences de l’application du scrutin proportionnel régional au nouveau découpage n’ont pas été mesurées. On voit bien que plus les régions sont grandes, moins les territoires ruraux sont représentés.

Jusqu’à présent, le problème ne s’était pas posé, notamment parce que les conseils généraux assumaient les compétences de proximité. Vous proposez de confier aux régions la compétence pour la voirie et les collèges : demain, ce seront donc les conseillers régionaux qui iront siéger dans les conseils d’administration de ceux-ci. Dans les petits départements, ils seront deux ou trois pour une vingtaine de collèges, sept ou huit lycées et 2 000 à 4 000 kilomètres de routes départementales ! Comment feront-ils ?

Nous gagnerions tous à avoir des arguments supplémentaires pour expliquer cette réforme à nos concitoyens et les convaincre de son bien-fondé. Dès l’instant où les préoccupations des territoires ruraux seront mieux prises en compte, ce texte sera mieux compris.

Par ailleurs, monsieur Guillaume, ne reprochez pas aux autres d’être préoccupés par les prochaines élections sénatoriales : vos propos montrent de façon éloquente que vous l’êtes aussi. Cela est d’ailleurs tout à fait légitime. Nous pouvons tous reconnaître que ce projet de loi est présenté dans un contexte électoral particulier, comme l’avait souligné M. Gélard lors de la discussion générale. C’est la raison pour laquelle il convient d’être prudents.

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