Intervention de Jean-Jacques Lozach

Je voudrais abonder dans le sens de Didier Guillaume.

J’entends bien les arguments relatifs à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, au respect du principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage, etc., mais soyons concrets et pragmatiques.

Mettons-nous dans la peau d’un conseiller régional élu dans un département rural faiblement peuplé qui, demain, sera intégré dans une très grande région : comment va-t-il pouvoir accomplir son mandat ? À moins que l’on ne précise très clairement que, dans ces départements-là, le conseil régional ne sera plus représenté au sein des conseils d’administration des établissements scolaires…

Tout le monde est d’accord, me semble-t-il, pour reconnaître que, demain, la compétence prioritaire d’un conseil régional sera le développement économique et l’aménagement du territoire, en particulier l’aide aux entreprises. On me dira que, à l’ère du numérique, l’instruction des dossiers doit se faire en ligne, mais, dans les petits départements, le conseiller régional devra être, au quotidien, l’intermédiaire entre les entreprises de son territoire et le conseil régional. Sera-t-il en mesure de jouer efficacement ce rôle, s’il est seul ou presque pour représenter son département ? Dans les départements faiblement peuplés, le conseil régional sera-t-il encore perçu comme une collectivité territoriale ? Non seulement leurs représentants auront du mal à se faire entendre au sein des conseils régionaux, mais ils rencontreront au quotidien des difficultés considérables pour assumer leur mandat.

Il y a quelques décennies, nous sommes passés d’un établissement public administratif régional à une collectivité locale de plein exercice, ce qui représentait une avancée démocratique significative. Je crains que l’on n’assiste maintenant, notamment en raison de ces problèmes de représentation des départements ruraux, à une sorte de régression.