Intervention de Éric Doligé

Monsieur le ministre, je comprends votre position. Nous essayons de respecter le carcan de la Constitution et, pour chaque type d’élection, le même problème se pose : le principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage prévaut.

Or le tableau figurant à l’article 6 du projet de loi nous apprend que le conseil régional de La Réunion comptera quarante-cinq membres, pour vingt-quatre communes et 800 000 habitants, ce qui représente la population d’un département moyen. De même, la Guadeloupe, qui compte 400 000 habitants, aura quarante et un conseillers régionaux. On m’opposera qu’il s’agit de territoires spécifiques, mais cette situation n’est pas tout à fait normale. Si La Réunion ne désignait que cinq conseillers régionaux, ceux-ci seraient-ils en mesure d’exercer l’ensemble de leurs compétences ? Dans nos départements, cela ne sera pas possible.

Monsieur le ministre, puisque le Conseil constitutionnel a été capable de rendre en vingt-quatre heures sa décision sur l’étude d’impact du projet de loi, peut-être pourrait-il nous indiquer d’ici à demain s’il est constitutionnellement acceptable de fixer à cinq le nombre minimal de représentants d’une section départementale au conseil régional ? Sinon, nous pourrions peut-être déposer une question prioritaire de constitutionnalité. Nous sommes tout prêts à vous aider, monsieur le ministre, en recourant à certaines tactiques parlementaires…

Enfin, je félicite notre collègue Didier Guillaume, qui a entrepris sous nos yeux une campagne assez exceptionnelle en vue des élections sénatoriales. Il nous a expliqué qu’il valait mieux, politiquement, fixer un minimum de cinq représentants par section départementale pour les territoires ruraux, afin de montrer à ceux-ci que la gauche s’intéresse à eux ! Remonter le seuil permettra de mieux vendre la réforme sur le terrain… Il s’agit bien, comme l’a dit lui-même M. Guillaume, d’une démarche purement politique !