Intervention de Ronan Dantec

M. le ministre nous a expliqué que nous étions à la lisière de l’inconstitutionnalité, et même de l’absurde. Je ne crois pas que ce soit le cas. Article après article, nous prenons la mesure des difficultés que soulèvent ce projet de loi et celui, relatif à la répartition des compétences, qui l’accompagnera. En effet, ces textes vont provoquer une révolution dans la gestion des collectivités territoriales.

Je suis convaincu que nous allons devoir faire preuve d’imagination et laisser beaucoup de place à l’expérimentation pour trouver des réponses à toutes ces difficultés. Il est évident que si les compétences des régions sont étendues et si certaines sections départementales ne disposent plus que de deux, trois, quatre ou cinq représentants au conseil régional, la présence sur les territoires sera difficile à assurer. Il est tout aussi évident que l’on ne va pas établir une représentation proportionnelle en fonction du plus petit des départements, sauf à tomber dans une autre impossibilité.

Le groupe écologiste, après avoir mené une réflexion en profondeur, a avancé l’idée d’une forme de bicamérisme régional. La commission spéciale a écarté rapidement notre proposition, estimant qu’elle n’avait pas grand sens et que nous étions par trop en avance sur notre temps. Cependant, dès lors que les régions seront de plus en plus puissantes et dotées de schémas prescriptifs – les écologistes soutiennent cette évolution –, il faudra organiser, d’une part, l’expression des territoires, et, d’autre part, celle des élus au suffrage universel direct.

Proposer que l’on approfondisse la réflexion sur le bicamérisme, y compris pour répondre à la question de la représentation des territoires, ne me semble pas hors sujet. Cela n’empêche pas de considérer qu’il serait bon d’augmenter le nombre minimal d’élus au conseil régional par section départementale. En tout état de cause, eu égard au bouleversement que vont engendrer les deux textes précités, il va vraiment falloir faire preuve d’imagination et savoir innover, en recourant à l’expérimentation. La proportionnelle ne suffira pas à régler les problèmes.