Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7, amendement 30

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé, et les amendements n° 30 rectifié bis, 121 et 39 rectifié ter n'ont plus d'objet.

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