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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 8
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement de suppression.
Les articles 1er et 6, qui fixaient une nouvelle carte des régions et adaptaient en conséquence les circonscriptions électorales régionales, n’ont pas été adoptés. En conséquence, l’article 8, qui prévoyait l’entrée en vigueur de l’article 6 du projet de loi à compter des prochaines élections régionales, n’a plus lieu d’être dans le cadre de cette première lecture.
