Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 8

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La séance est reprise.

Chapitre III

Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux

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