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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article additionnel avant l'article 9, amendement 135
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 135, présenté par MM. Guillaume, Sueur, Vandierendonck, Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale.
La parole est à M. Didier Guillaume.
