Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement comprend parfaitement l’objet de cet amendement. Il s’agit de répondre à la crainte de perte de proximité et de relégation d’un certain nombre de territoires ruraux dans lesquels le conseil départemental joue un double rôle de solidarité et de proximité.

Permettez-moi de répéter ce qu’a dit le Gouvernement tout au long de ce débat, afin que cela figure bien au compte rendu de nos travaux : nulle part dans ce texte n’est prévue la suppression des conseils départementaux. Nulle part !

Le Président de la République et le Premier ministre se sont d’ailleurs eux aussi clairement exprimés sur ce sujet : il n’y aura pas de suppression des conseils départementaux sous ce quinquennat. Si elle devait intervenir, ce ne serait de toute façon que dans six ans, en 2020, au terme d’un large débat permettant d’évaluer les effets de la montée en puissance des intercommunalités et des régions sur l’équilibre de la réforme territoriale. Une révision constitutionnelle, devant être approuvée par les trois cinquièmes des parlementaires, serait en outre nécessaire.

Je me permets d’insister sur ce point, afin que l’on ne puisse pas ensuite reprocher au Gouvernement de ne pas avoir répondu aux questions sur le sujet, ou même de ne pas l’avoir évoqué.

J’espère que ces éléments de réponse très précis seront de nature à mettre fin à des discours tendant à faire naître des craintes infondées, notre volonté étant d’engager une réforme territoriale ambitieuse, afin de renforcer les solidarités et la proximité.

Par ailleurs, cet amendement pose un second problème : il tend à prévoir que les conseils départementaux seront maintenus dans les zones rurales alors que, pour l’instant, ils demeurent partout et que leur suppression nécessiterait une réforme constitutionnelle. Cela revient à aborder dans la loi un problème qui relève du droit constitutionnel et qui, en l’occurrence, ne se pose pas du tout, puisque, je le répète, nous n’avons nullement décidé de procéder, dans la période qui s’ouvre, à la suppression des conseils départementaux.

Je comprends que cette question puisse être anxiogène pour des sénateurs qui sont par ailleurs présidents de conseil général, mais notre réponse est claire. Les intercommunalités vont monter en puissance, ainsi que les administrations déconcentrées de l’État : il s’agit non pas de substituer l’État aux collectivités locales, mais de déconcentrer des pouvoirs de l’administration centrale de l’État vers l’administration territoriale, afin de renforcer le tissu des administrations de l’État à l’échelon local. Enfin, nous créons de grandes régions.

Tel est l’objet du présent texte. Ce n’est que dans six ans, au terme d’un long débat, qu’une décision sera prise concernant les départements. Une révision constitutionnelle, qui devra être adoptée par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes, sera ensuite nécessaire pour procéder, le cas échéant, à la suppression des conseils départementaux. Nous pourrons alors introduire dans la Constitution des principes de nature à répondre aux préoccupations exprimées par le sénateur Guillaume.

Au bénéfice de ces réponses très précises, à la fois en droit et en politique, je demande le retrait de cet amendement.