Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur le ministre, on ne peut qu’être d’accord avec les arguments que vous opposez à cet amendement. Pour autant, nous comprenons l’intention de M. Guillaume. Ne jouez pas avec les mots : notre débat a pour toile de fond la disparition à terme des conseils généraux. C’est d’ailleurs l’un des rares messages qui soient passés dans l’opinion publique à propos de ce texte. Il est donc normal que cette question, que vous avez qualifiée à juste titre d’anxiogène, soit abordée.

Mon département n’est pas rural. Comme beaucoup d’autres, il comprend à la fois du rural, du rurbain, du rural profond, de l’urbain, du périurbain. Dès lors, comment faire la part des choses, monsieur Guillaume, à l’intérieur d’un même département, entre les parties du territoire auxquelles on pourra déléguer un certain nombre de compétences – ce ne sera d’ailleurs pas si évident, en dehors des très grandes agglomérations – et celles où l’action du conseil départemental devra perdurer ?

Par ailleurs, vous nous dites, monsieur le ministre, qu’un problème d’ordre constitutionnel comme celui-ci ne peut pas être réglé par le biais d’une loi ordinaire, mais nous sommes extrêmement inquiets que le débat sur l’avenir des départements soit occulté, alors qu’il aurait dû être l’un des préalables à votre démarche. Si un tel débat avait pu avoir lieu, nous serions aujourd'hui beaucoup plus sereins. Cette impréparation nous inquiète, je le répète.