Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, ne pouvons-nous pas, un instant, débattre de la lettre et de l’esprit du texte, et non des intentions que l’on prête au Gouvernement ?

Le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé une réforme territoriale en cinq étapes, dont la dernière interviendra en 2020, au terme de la réalisation de toutes les autres, et supposera une révision constitutionnelle.

Je le redis, ces cinq volets sont, dans l’ordre, les suivants : montée en puissance des intercommunalités ; constitution de grandes régions ; présentation d’un projet de loi de clarification des compétences ; montée en puissance de l’administration déconcentrée de l’État ; enfin, en point d’orgue, en 2020, soit dans six ans, suppression des conseils départementaux, si une majorité qualifiée des trois cinquièmes se dégage au sein du Parlement pour approuver la révision constitutionnelle nécessaire.

En six ans, nous aurons le temps de faire toutes les études d’impact, de mener toutes les réflexions que vous souhaitez, mesdames, messieurs les sénateurs. Nous ne procéderons à la suppression des conseils départementaux – le Premier ministre l’a dit hier en réponse à une question d’actualité au Gouvernement – que si nous avons la garantie, compte tenu de la manière dont le reste de la réforme s’équilibrera et s’articulera, qu’elle ne créera pas les conditions d’une rupture territoriale, notamment en milieu rural, monsieur Guillaume. Comment être plus clair ?

Il n’y a donc pas lieu d’avoir peur. Au contraire, soyez rassurés, mesdames, messieurs les sénateurs, car nous avons le temps, la méthode, et nous prenons les précautions nécessaires afin d’éviter que se produise jamais ce que vous redoutez.

Mes propos seront consignés dans le compte rendu de nos débats, qui fera foi. Ainsi, il ne pourra pas être dit, dans cette assemblée, que nous n’avons pas abordé la question des zones rurales au cours des débats, puisque je les ai évoquées dans chacune de mes interventions ou presque, que ce soit lors de la discussion générale ou de l’examen des amendements, ni que nous agissons avec brutalité et dans la précipitation, alors que la suppression des conseils départementaux n’interviendra que dans six ans, au terme de la stabilisation du dispositif très ambitieux de réforme territoriale du Gouvernement et à la condition qu’une majorité des trois cinquièmes se dégage au Parlement pour approuver la révision constitutionnelle.