Intervention de Christian Favier

Monsieur le ministre, nous avons bien compris que votre réforme se ferait en plusieurs étapes. Pour autant, le texte qui nous est soumis indique déjà de manière très claire que nous allons vers la disparition des départements.

Ainsi, à l’article 12, il est prévu que les mandats des futurs conseillers départementaux prendront fin en mars 2020. Or la durée de ces mandats est de six ans. Si les prochaines élections départementales ont lieu en décembre 2015, les mandats des conseillers départementaux devraient courir jusqu’en 2021 ! Sans dire les choses clairement, vous anticipez donc la suppression des conseils départementaux, qui avait d’ailleurs été annoncée par le Président de la République. Par conséquent, je ne crois pas que vous puissiez rassurer les élus départementaux sur ce point.

Concernant l’amendement de notre collègue Guillaume, il me semble largement inspiré par l’approche des élections sénatoriales. Personne n’est dupe : il s’agit de rassurer les maires des petites communes rurales, …