Intervention de Éric Doligé

Finalement, nous entendons ce soir des choses agréables ! Je ne parle pas, bien sûr, d’échanges tels que celui auquel nous venons d’assister, mais des réponses que nous recevons de la part du Gouvernement.

Toutefois, j’aimerais une clarification supplémentaire, monsieur le ministre. En effet, depuis des mois, tous les journaux ont titré sur la suppression des départements, l’allégement du millefeuille territorial, la fin des conseils départementaux, parfois en reprenant des déclarations du Président de la République. Cela signifie tout de même quelque chose ! La suppression des conseils départementaux nous a été annoncée pour 2020, après une phase de dévitalisation rapide jusqu’en 2017.

Par conséquent, j’aimerais que vous nous confirmiez clairement aujourd'hui qu’il n’est pas question de supprimer les départements.

L’amendement n° 135 n’est peut-être pas très bien rédigé, bien que des membres éminents de notre assemblée l’aient cosigné ; c’est un amendement d’appel. Cela étant, sa rédaction donne à entendre que les conseils départementaux seront supprimés hors des zones rurales. Certes, comme on ne sait pas ce qu’est une zone rurale, chacun d’entre nous peut espérer le maintien de son conseil départemental au-delà de 2020 !

Je préférerais toutefois le sous-amender pour prévoir que, au-delà de 2020, les conseils départementaux seront élus tous les six ans. Cela signifierait clairement que tous seront maintenus au-delà de 2020. Jusqu’à cette date, les conseillers départementaux seront élus pour quatre ans et dix mois environ.

Nous n’avons pas votre poids auprès des médias, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État : vous devriez démentir la suppression des conseils départementaux. Pour les médias et les citoyens, ceux-ci disparaîtront en 2020 : cela a été annoncé comme un objectif par les plus hautes personnalités de l’État. Le Premier ministre l’a indiqué dans cet hémicycle à plusieurs reprises, cela figurait dans sa déclaration de politique générale, qui nous a été lue par M. Fabius : 2020 verra la fin des conseils départementaux. Nous l’avons tous entendu !

Monsieur le ministre, si la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020 n’est pas certaine, pourquoi en parler aujourd'hui ? Par ailleurs, nous avons été les premiers à dire que la suppression des départements nécessiterait une révision de la Constitution, celle-ci comportant des dispositions relatives aux départements et aux conseils généraux. Dès l’annonce de ce projet par le Président de la République et le Premier ministre, nous vous avions mis en garde contre les difficultés d’une telle entreprise, dont vous semblez maintenant prendre conscience, après les avoir longtemps niées.

Lorsque nous sortirons de cet hémicycle, pourrons-nous affirmer qu’il n’est pas question de supprimer les conseils départementaux et rassurer ainsi les personnels ? Les choses doivent être claires. Si vous nous donnez une telle assurance, monsieur le ministre, je vous dessine la carte régionale en un quart d’heure ! §