Intervention de Bernard Cazeneuve

Très sincèrement, monsieur Doligé, j’ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi on crée de la confusion sur ce sujet.

Je vais répéter la réponse très précise que j’ai déjà donnée. Le Président de la République et le Premier ministre ont dit vouloir de grandes régions – le Sénat a supprimé l’article prévoyant leur création –, des intercommunalités puissantes, l’émiettement actuel n’étant pas favorable à la mise en place de politiques de solidarité et de proximité sur les territoires, la montée en puissance de l’administration déconcentrée de l’État, une répartition claire des compétences afin d’éviter les enchevêtrements, les doublons, les superpositions, notamment entre les départements et les régions – c’est l’objet du projet de loi sur la répartition et la clarification des compétences que présenteront André Vallini et Marylise Lebranchu. Une fois ces étapes franchies, à l’horizon 2020, c’est-à-dire dans six ans, il est possible de procéder à la suppression des conseils départementaux. Celle-ci constituera le point d’orgue de notre réforme territoriale, qui comprend les cinq volets que je viens d’exposer. Voilà quelle est notre démarche.

Ce gouvernement n’est pas psychorigide : il entend ce qu’on lui dit. Vous dites vouloir prendre le temps du débat. Eh bien, débattons de ce sujet ! Nous avons six ans pour le faire ! Le débat aura lieu, d’autant qu’une révision constitutionnelle sera nécessaire.