Intervention de Didier Guillaume

Je l’ai déjà dit plusieurs fois : je suis pour la fin de ce modèle et la création de nouvelles solidarités et de nouveaux territoires départementaux, plus modernes, avec des compétences mieux réparties. Quand, sur un même territoire, il y a trois autorités organisatrices de transports, la région, le département et l’agglomération, est-ce efficace et rationnel ? Non !

Par conséquent, ne soyons pas conservateurs, faisons le pari du mouvement. Pour autant, je continue à penser que les départements ont leur place entre de grandes régions et la cellule de base qu’est la commune, en dépit du renforcement des intercommunalités. Cependant, nous verrons ce qu’il adviendra, en fonction de la répartition des compétences que nous déciderons.

Je suis ouvert sur cette question : des compétences pourront éventuellement être réattribuées aux intercommunalités ou à la région. Je pense toutefois aujourd'hui, comme beaucoup de mes collègues, que, notamment en zone rurale, il faudra sûrement garder un échelon départemental. Son exécutif ne sera peut-être pas élu selon les modalités en vigueur aujourd'hui ; peut-être sera-t-il composé de représentants des présidents d’intercommunalité et de la région, en tout cas de politiques qui seront capables de mettre en place de nouvelles solidarités.

Notre collègue Éric Doligé s’est déclaré prêt à adopter une carte des régions si M. le ministre lui garantit que les départements seront maintenus. Cela montre bien que ce débat a donné lieu à un jeu de dupes, même s’il est très intéressant ! §Le maintien des conseils généraux n’est pas inscrit dans la loi. Même si je suis d’accord avec Éric Doligé, je regrette que l’on crée la confusion pour les territoires sur cette question.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de vous être exprimé avec clarté et sincérité devant le Sénat, au nom du Gouvernement. La parole du Gouvernement doit être forte, et vous avez dit très nettement qu’il n’était pas question de supprimer les conseils généraux sous ce quinquennat. Je vous fais confiance ! On ne remet pas en cause la parole du ministre ; les propos que vous avez tenus figureront au Journal officiel.

Nous verrons ce qui se passera après, mais j’espère que l’on ne maintiendra pas les conseils généraux tels qu’ils sont aujourd'hui, parce qu’ils sont à bout : je crois que nous sommes tous d’accord pour le dire.

Créons ensemble les nouvelles solidarités, les nouveaux conseils départementaux, les nouveaux départements qui, entre les grandes régions et la cellule de base qu’est la commune, assureront la péréquation et la solidarité. Nous continuerons à travailler sur ce texte, et surtout sur le prochain projet de loi, pour clarifier la répartition des compétences.

Je ne fais pas partie de ceux qui signent des motions, qui organisent de grands rassemblements pour que rien ne bouge.Je suis de ceux qui pensent à la population, qui veulent travailler à créer les nouvelles solidarités et les départements de demain.