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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 9, amendement 164
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 164, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’article 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est ainsi rédigé :
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
