Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 9, amendement 91
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 91, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« VII. – Il n'est procédé à aucune élection partielle dans les conseils départementaux à compter du 15 septembre 2019. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 52 rectifié bis ?
