Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 9, amendement 52

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 52 rectifié bis et 164 ?

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