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Intervention de André Vallini
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 9, amendement 52
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 52 rectifié bis et favorable à l’amendement n° 164.
