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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 10, amendement 165
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 165, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
À l’article L. 223 du même code
par les mots :
Au 1° de l’article 16 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 précitée
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
