Intervention de Éric Doligé

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Cet amendement vise à mettre fin à la concomitance entre les élections départementales et les élections régionales. Celle-ci n’a plus de sens, compte tenu des votes intervenus précédemment. Nous proposons donc que les élections départementales aient lieu à la date prévue, soit le 15 mars 2015, et non à la fin de l’année 2015.

C’est le redécoupage des régions qui justifie le report des élections régionales. Dans la mesure où l’on nous a assuré que les départements ne bougeraient pas, il n’y a pas de raison de modifier la date des élections départementales. D'ailleurs, je ne sais pas si le Conseil constitutionnel accepterait un report des élections départementales en l’absence de modification de l’organisation des départements.

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