Intervention de Ronan Dantec

Il y a quelques instants, en entendant M. Vallini évoquer la situation de l’Isère et l’éventualité de devoir procéder demain à un redécoupage départemental, je regrettais que mon premier amendement de la journée n’ait pas été adopté, car il visait à permettre un tel redécoupage. Je n’ai pas dû être assez convaincant, malheureusement…

Je ne voudrais pas que notre assemblée commette la même erreur en rejetant ces deux amendements.

M. le ministre Cazeneuve a été très clair : le Gouvernement nous propose une réforme d’ampleur, qui donnera beaucoup de pouvoir aux régions et aux intercommunalités, sans pour autant faire disparaître les départements.

Il a été indiqué que, à partir de 2020, le découpage et les compétences des départements seraient adaptés à la diversité des situations territoriales.

Peut-on imaginer sérieusement que, lorsque les intercommunalités auront autant de pouvoir, les élus communaux continueront à être les seuls à être élus au suffrage universel direct ? Cela n’a pas de sens !

Il nous est déjà arrivé, lors de débats précédents, de recevoir des quolibets à cause de nos propositions ; Hélène Lipietz en a elle aussi fait la cruelle expérience… Cependant, les régions sont aujourd'hui dotées de schémas prescriptifs, alors que l’on n’aurait pas osé y croire il y a encore quelques mois.

Il y a une logique politique. Nous sommes engagés dans une réforme importante, que le groupe écologiste soutient globalement. Cette réforme doit permettre d’améliorer la lisibilité de l’action territoriale, de rapprocher le citoyen de l’action publique locale. Dans cette logique démocratique, le citoyen ne peut pas ne pas voter pour élire le président de l’intercommunalité, qui détiendra le gros des pouvoirs et exercera de vraies responsabilités, influant sur la vie quotidienne de la population.

Si nous votons ces deux amendements, nous ferons un grand pas en avant. Nous serons de toute manière amenés à le faire : autant que ce soit ce soir, plutôt que dans quelques mois ou dans quelques années.