Intervention de Éric Doligé

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 12

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Nous le disons depuis le début de ce débat : nous sommes opposés à la modification du calendrier électoral tant que nous n’aurons pas discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités.

À l’article 12, plusieurs alinéas tendent à reporter la date des élections, tant régionales que départementales. Le texte prévoir également que le mandat des conseillers départementaux prendra fin en mars 2020, ce qui ne laisse pas de nous interpeller, malgré toutes les explications qui ont pu nous être données.

Voilà pourquoi le groupe UMP a déposé cet amendement de suppression, sur lequel nous demandons que le Sénat se prononce par scrutin public.

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