Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous sommes défavorables à cet amendement de suppression pour des raisons que je vais expliquer en quelques mots.

Comme le président Hyest vient de le préciser au début de son propos, ce qui aurait dû le conduire à adopter la même position que le Gouvernement, il existe des motifs d’intérêt général qui président au regroupement des deux scrutins et à leur report. En effet, lorsque les élections ont lieu concomitamment, le Conseil constitutionnel reconnaît lui-même qu’il y a une vertu incitative en termes de participation.

Le report des élections résulte du fait que nous allons procéder à un nouveau découpage régional au terme des débats. Comme nous savons d’ores et déjà que nous mettrons en œuvre ce redécoupage, il serait beaucoup plus sain et beaucoup plus lisible que le scrutin ait lieu dans le cadre des nouvelles entités régionales que nous proposons.

Enfin, nous allons discuter d’un autre texte, à l’automne, qui aura pour objet de répartir les compétences entre les départements et les régions. Nous aurons alors une nouvelle carte et de nouvelles compétences. Il y a donc un intérêt général à prévoir la concomitance des deux élections.

Nous considérons que l’article 12 est délié de l’article 1er et qu’il a une valeur intrinsèque. Toutes ces raisons justifient qu’il soit adopté.