Intervention de René-Paul Savary

Non, relisez le discours de politique générale !

Finalement, vous avez bien vu que vous ne pouviez pas faire disparaître le département comme ça, alors que, quelques mois avant, vous rappeliez son rôle de pilier, de chef de file dans le domaine social.

Votre réforme ne pourra véritablement réussir – et nous souhaitons qu’elle réussisse ! – que si elle repose sur tous ses piliers, à savoir de grandes régions avec un échelon départemental de proximité, lequel doit marcher sur deux jambes : la solidarité sociale et l’aménagement du territoire. Didier Guillaume l’a très bien rappelé. Voilà les bonnes bases !

Vous n’avez de cesse de changer d’avis : un coup vous le supprimez, un coup vous le maintenez... En attendant, nous ne savons pas par quoi il va être remplacé. Plutôt que d’alimenter des fantasmes pendant six ans, d’inquiéter les populations rurales et le personnel de la fonction publique territoriale qui travaille de façon remarquable au service de la population, mieux vaudrait engager une stratégie claire en précisant comment vont s’organiser les nouvelles solidarités. Mais cela ne semble pas être à l’ordre du jour…

Voilà pourquoi, en toute cohérence, il faut attendre que la carte et les compétences soient définies. Pour les routes et les collèges – j’y reviens ! –, ce ne sera pas la même chose s’ils sont gérés par la région et non plus à l’échelon de proximité qu’est – encore pour un certain nombre d’années, me semble-t-il – le département.

En soutenant l’amendement de suppression de l’article 12, nous poussons donc la logique jusqu’au bout. Je pense que c’est une proposition à laquelle beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, pourraient se rallier.