Intervention de Bariza Khiari

Voici le résultat du scrutin n° 213 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 12 est supprimé, et les amendements n° 167 rectifié, 65, 142, 126, 70 rectifié ter, 79 rectifié bis, 83, 128, 71 rectifié, 80 rectifié quater, 84, 129 et 127 n'ont plus d'objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements.

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 1 et 5

Après les mots :

du code électoral

supprimer la fin de ces alinéas.

II. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

La première élection générale des conseillers départementaux suivant la publication de la présente loi se tiendra

par les mots :

Le premier renouvellement général des conseils départementaux suivant la promulgation de la présente loi se tient

III. – Alinéas 3, 4, 7 (première phrase), 11, 16, 17, 21, 22 et 23

Remplacer le mot :

prendra

par le mot :

prend

IV. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

3° Le

par les mots :

I bis. – Par dérogation à l’article L. 192 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le

V. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

La première élection générale des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse suivant la publication de la présente loi se tiendra

par les mots :

Le premier renouvellement général des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse suivant la promulgation de la présente loi se tient

VI. – Alinéa 7, seconde phrase

Remplacer le mot :

du

par les mots :

de chaque

VII. – Alinéa 11

Après les mots :

conseillers régionaux

insérer les mots :

et des membres de l'Assemblée de Corse

VIII. – Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

L'amendement n° 65, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2 et 3

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2015

II. – Alinéa 4

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2015

et la date :

mars 2020

par la date :

mars 2018

III. – Alinéa 6

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2015

IV. – Alinéa 7

Remplacer (deux fois) la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

V. – Alinéa 8

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

VI. – Alinéa 9

Remplacer la date :

janvier 2016

par la date :

avril 2016

VII. – Alinéas 11 et 12

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

et la date :

mars 2020

par la date :

mars 2022

VIII. – Alinéas 14 et 16

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

IX. – Alinéa 17

Remplacer la date :

mars 2020

par la date :

mars 2022

X. – Alinéas 19 et 21

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

XI. – Alinéa 22

Remplacer la date :

décembre 2015

par la date :

mars 2016

et la date :

mars 2020

par la date :

mars 2022

L'amendement n° 142, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2, 3, 4, 6, 7 (première et seconde phrases), 8, 11, 12, 14, 16, 17, 19, 21 et 22

Remplacer les mots :

décembre 2015

par les mots :

mars 2016

II. – En conséquence

Alinéa 9

Remplacer le mot :

janvier

par le mot :

avril

L'amendement n° 126, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 4, 11, 12, 17 et 22

Remplacer l'année :

par l'année :

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 70 rectifié ter est présenté par MM. Roche, Namy, Vanlerenberghe, J.L. Dupont, Delahaye, Jarlier et Amoudry.

L'amendement n° 79 rectifié bis est présenté par MM. Daudigny, Boutant, Camani, Jeannerot, Krattinger, Labazée, Lozach, Mazuir, Rome et Berthou et Mme Bonnefoy.

L'amendement n° 83 est présenté par M. Adnot.

L'amendement n° 128 est présenté par MM. Savary, Cardoux et Détraigne, Mme Férat et MM. Huré, Lefèvre, Leleux, Longuet, Milon, Pointereau et Trillard.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 4 et 22

Supprimer ces alinéas.

Les quatre amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° 71 rectifié est présenté par MM. Roche, Namy, J.L. Dupont et Delahaye.

L'amendement n° 80 rectifié quater est présenté par MM. Daudigny, Krattinger, Labazée, Lozach, Rome, Mazuir et Berthou et Mme Bonnefoy.

L'amendement n° 84 est présenté par M. Adnot.

L'amendement n° 129 est présenté par MM. Savary, Cardoux et Détraigne, Mme Férat et MM. Huré, Lefèvre, Leleux, Longuet, Milon, Pointereau et Trillard.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 4 et 22

Remplacer l'année :

par l'année :

L'amendement n° 127, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.