Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 12, amendement 137
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 57-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - ne pas permettre le vote simultané pour plusieurs élections sur la machine à voter. »
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
