Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement a trait aux machines à voter mises en place voilà quelques années dans une soixantaine de communes. Rapidement, des difficultés sont apparues ici ou là, et le Gouvernement a instauré un moratoire. Cela dit, les communes qui en étaient équipées les utilisent toujours.

Dans mon département des Hauts-de-Seine, qui compte trente-six communes, onze d’entre elles ont fait le choix d’avoir ces machines, qui entraînent, à chaque scrutin, des contestations et nourrissent la suspicion, ce qui crée un mauvais climat : des candidats s’estiment lésés, considèrent que ces machines ne sont pas suffisamment fiables et souhaitent revenir aux bulletins classiques. En outre, certains électeurs – je pense notamment aux personnes les plus âgées – ont des difficultés à utiliser ces machines.

La commission des lois a confié une mission d’information à deux de nos collègues, Alain Anziani et Antoine Lefèvre, qui ont conclu à la poursuite du moratoire et ont proposé d’interdire l’utilisation de ces machines en cas de double scrutin. Avec un scrutin, c’est déjà complexe ; imaginez ce qu’il peut en être avec deux ! Les opérations de vote sont encore plus difficiles à gérer.

Cet amendement vise donc à ne pas autoriser l’utilisation des machines à voter lors du prochain double scrutin organisé pour l’élection des conseillers régionaux et départementaux en décembre 2015, comme le souhaite le Gouvernement, ou en mars 2015, puisque nous venons de supprimer l’article reportant les élections.

Par la suite, je compte déposer une proposition de loi, sur laquelle je travaille, pour en finir définitivement avec les machines à voter et revenir, dans tous les bureaux de vote, à l’isoloir et au bon vieux bulletin de vote auquel nos concitoyens sont attachés, qui évite toute suspicion quant au résultat des élections.