Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise également à renforcer la démocratie régionale.

Actuellement, le droit de pétition local est restreint au seul droit de demander l’organisation d’une consultation locale. Aussi, en supprimant les mots « le principe et », nous renforcerions la capacité offerte aux citoyens d’utiliser le droit de pétition. C’est une manière de revivifier le débat régional, même si la décision finale revient aux élus.

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