Intervention de Ronan Dantec

À vrai dire, je ne me faisais guère d’illusions sur le vote des précédents amendements.

Eu égard à tout ce qui a été dit aujourd'hui quant à la difficulté de représentation des territoires, notamment des territoires ruraux, dans les futurs conseils régionaux – ce sujet nous a beaucoup occupés tout au long de la journée –, on peut se demander s’il ne serait pas judicieux de prévoir à terme un fonctionnement différent des conseils régionaux.

Nous proposons que le Gouvernement rédige un rapport – cela n’engage que peu – évaluant la faisabilité de l’évolution de la représentation régionale vers un système bicaméral, une première chambre représentant les citoyens, élue au scrutin direct dans le cadre d’une circonscription unique à l’échelle de la région, une seconde chambre représentant les territoires, élue par circonscriptions infrarégionales, au niveau des bassins de vie. Le rapport pourra étudier l’ensemble des possibilités : une évolution des départements, des intercommunalités, etc. Nous proposons surtout que ce rapport établisse les modalités d’expérimentation dans les régions volontaires.

J’en suis convaincu, on ne sortira des difficultés liées à la représentation de l’ensemble des territoires dans les grandes régions que par un tel système. Je ne puis vous soumettre aujourd'hui un dispositif clés en main, monsieur le ministre, mais il est temps de commencer à l’élaborer. Aussi, un rapport serait le bienvenu.