Intervention de Didier Guillaume

Je serai bref, car l’heure est avancée et tout a été dit au cours des deux derniers jours.

Le groupe socialiste votera contre le projet de loi, dans la mesure où il a été totalement dénaturé, en dépit de nos débats riches et des mains tendues par l’ancien Premier ministre Raffarin et par nous-mêmes.

Nous pensions que le travail parlementaire nous permettrait d’aboutir à une carte qui nous mette d’accord, puisque nous sommes presque tous acquis à l’idée de grandes régions. Certes, nous avons un peu avancé en ce qui concerne le droit d’option pour les départements, même si le résultat ne correspond pas forcément à ce que nous souhaitions, mais nous aurions pu avancer aussi sur nombre d’autres sujets, en particulier sur la ruralité.

Nous avons entendu les engagements de M. le ministre, mais nous constatons que, dans son état actuel, le projet de loi ne correspond plus à rien : il est trop éloigné de sa forme initiale et de ce que nous pensons. Ainsi, les élections régionales et départementales n’ont pas été repoussées. J’espère que l’Assemblée nationale aura la sagesse de rétablir l’article 12, parce que le calendrier actuel ne permet pas de travailler sur le fond.

Le groupe socialiste tient à remercier MM. Cazeneuve et Vallini : ils ont pris des positions fermes et claires au nom du Gouvernement tout en écoutant les sénateurs de toutes les travées et ont ouvert des perspectives d’avenir.

Je veux aussi saluer le président de la commission spéciale, M. Hyest, et le travail que cette commission a accompli.