Intervention de Ronan Dantec

Après avoir commencé ce débat dans l’affrontement et les tentatives visant à repousser l’examen du projet de loi, nous avons pu avoir le sentiment, ce matin et cet après-midi, que nous étions par moments d’accord sur un certain nombre de sujets.

Au moins sommes-nous d’accord pour reconnaître qu’on ne peut pas continuer comme cela et que l’organisation territoriale actuelle de la France ne permet pas de répondre aux grands enjeux : soutenir les territoires en difficulté et accompagner les territoires dynamiques, qui ont leurs propres problèmes – par exemple, dans un certain nombre de grandes villes, l’étalement urbain pèse sur l’aménagement et entraîne de graves conséquences environnementales. Nous partageons aussi le constat que nous n’arrivons pas à organiser une péréquation efficace, parce que les territoires sont trop petits, alors que c’est à l’intérieur d’un territoire que s’opère la véritable péréquation.

En somme, nous sommes d’accord pour dire qu’il faut bouger ; cet après-midi, nous avons entendu de nombreuses interventions en ce sens, venant d’à peu près toutes les travées.

Notre débat a beaucoup tourné autour de la carte régionale, dont la modification est le principal objet du projet de loi. En la matière, les écologistes, contrairement à leurs amis socialistes, ont constaté que nous allions trop vite et que la carte proposée provoquait de nombreuses crispations ; nous avons considéré qu’il était probablement nécessaire de donner un peu de temps au temps.

Notre rapporteur, Michel Delebarre, a formulé un certain nombre de propositions consensuelles, et je crois que nous pouvons l’en remercier. Il s’agissait d’aider à l’établissement d’une nouvelle carte et non pas, comme on a pu l’entendre, d’ouvrir une boîte de Pandore en incitant chaque département à rechercher des solutions pour lui-même au détriment de la cohérence d’ensemble. L’objectif était que les uns et les autres se posent des questions en étant conscients de la totalité des briques susceptibles de bouger et dans un cadre où le consensus est largement nécessaire.

Les expériences menées dans certaines régions montrent que le débat avance et que ce qui n’était pas possible il y a encore deux mois sera certainement possible au mois de septembre ou d’octobre. C’est pourquoi il faut nous donner du temps et, comme la commission spéciale a collectivement entendu le faire, prévoir de la souplesse. Du reste, le groupe écologiste est plutôt satisfait du travail de la commission.

Seulement, à la fin de la discussion, nous sommes revenus au point de départ, c’est-à-dire au blocage et à une opposition frontale, une partie des groupes préférant que rien ne change. Or l’organisation actuelle à vingt-deux régions, sans nouvelles compétences ni capacité de planification forte pour les conseils régionaux, ne permettra pas de répondre aux enjeux pour les Français.

Je suis évidemment désolé de cette situation, comme je suis désolé que le débat n’ait pas pu avancer davantage s’agissant de certains progrès démocratiques. M. le président de la commission spéciale a affirmé que nos propositions dans ce domaine étaient des cavaliers. Pour ma part, je ne le crois pas : dans la mesure où le projet de loi embrasse la totalité des dispositifs démocratiques concernés par la réforme, il était normal de soulever la question du suffrage direct pour les intercommunalités et celle des procédures référendaires initiées par les habitants, qui doivent pouvoir participer au débat sur les futures régions. Au demeurant, je remercie le groupe communiste d’avoir soutenu de manière constante les processus référendaires ; c’est un sujet sur lequel nous nous sommes retrouvés.

En définitive, c’est avec un peu d’amertume que je vois le projet de loi partir vers l’Assemblée nationale, qui le remettra partiellement dans le bon sens. En effet, le travail collectif que nous avons accompli méritait d’être confirmé par le maintien du calendrier initialement prévu, qui nous aurait contraints à aboutir à un résultat dans le courant de l’automne.

Le groupe écologiste votera contre le projet de loi dans sa forme actuelle. Il réaffirme son adhésion pleine et entière au principe de la grande réforme concrétisée par ce projet de loi, mais aussi par celui qui sera défendu par Marylise Lebranchu et qui vise à renforcer le couple région-intercommunalité. Cette réforme est importante et nécessaire : elle correspond aux idées et aux propositions que les écologistes défendent depuis de nombreuses années.