Intervention de Henri Tandonnet

Le groupe UDI-UC considérait ce projet de loi positivement et son intention était de le travailler. Malheureusement, nous avons été très déçus par le résultat des travaux de la commission spéciale, qui n’a pu s’entendre ni sur une carte ni sur un texte. Il faut dire que le rapporteur n’a pas fait preuve d’une grande conviction ; je crois que cet échec est peut-être dû à sa position. En revanche, je tiens à remercier le président Hyest, qui a su maintenir dans les discussions un cap juridique sérieux et a rapporté fidèlement les positions de la commission spéciale.

Si nous n’avons pas abouti, je pense que c’est parce que la procédure a été mal engagée. La volonté du Gouvernement de recourir à la procédure accélérée et de concevoir deux projets de loi séparés, uniquement pour retarder les élections départementales de mars 2015, a été le défaut dans la cuirasse. De fait, cette méthode a séparé le fond de la forme, ce qui a conduit à des incohérences.

Néanmoins, la majorité des membres du groupe UDI-UC voteront le squelette de projet de loi, pour qu’il soit soumis à l’Assemblée nationale. En effet, certains éléments positifs subsistent, notamment l’article 3, qui instaure une plus grande souplesse et rend la parole aux territoires en permettant des fusions de régions et de départements et le rattachement volontaire d’un département isolé à la région de son choix. De même, l’article 7, qui améliore la représentation des territoires ruraux, marque une avancée ; on sait que la fracture entre les zones urbaines et les zones rurales ne fait que se creuser et ce dispositif sera un moyen de prévenir son aggravation.

Au total, malheureusement, nous débouchons sur un échec – je crois que nous pouvons tous le reconnaître. Ce résultat est regrettable, et j’espère que, au mois d’octobre, nous serons plus sérieux autour de la table de travail.