Intervention de Éric Doligé

Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir dirigé plusieurs de nos séances, hier et aujourd’hui. Je remercie aussi M. le ministre et M. le secrétaire d’État, qui, avec constance, ont essayé de nous convaincre. Ils ont peut-être réussi sur certains points ; en tout cas, ils nous ont convaincus de leur passion et de leur bonne foi !

Enfin, je remercie le président Hyest et le rapporteur Delebarre. M. Hyest s’est donné beaucoup de mal, dans un temps restreint, pour essayer de nous faire avancer dans la réflexion. La tâche n’était pas facile, puisque je rappelle que ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier, en même temps qu’un autre projet de loi dont l’examen n’a pas encore officiellement débuté. Ces projets de loi sont intéressants ; il est d’autant plus nécessaire que nous ayons le temps d’en prendre connaissance dans le détail.

Toujours est-il que nous avons fait du bon travail – je suis désolé de le dire à ceux qui nourrissent peut-être des regrets. En particulier, nous avons eu le sentiment d’asseoir un peu mieux les départements, même si je regrette qu’un amendement de qualité ait été retiré au bénéfice d’explications qui ont convaincu certains de nos collègues en ce qui concerne l’avenir des départements ruraux.

Nous avons bien avancé aussi pour ce qui est des cinq représentants, bien qu’un certain nombre de problèmes se posent sur le plan constitutionnel.

Il en va de même au sujet du droit d’option, une mesure essentielle, contenue à l’article 3, sur laquelle M. Tandonnet vient à juste titre d’insister. Elle nous permettra de trouver plus facilement une solution s’agissant de la carte, sur laquelle nous allons continuer de travailler. Bien sûr, nous n’avons pas eu beaucoup de temps pour avancer à cet égard, mais nous allons en avoir.

Je remercie nos collègues qui siègent sur les autres travées : ils ont approuvé un certain nombre des avancées que je viens de rappeler et ont parfois adressé certaines critiques au projet de loi, parce qu’ils ont bien senti qu’on agissait dans la précipitation et que la clarté était parfois un peu insuffisante.

Monsieur le ministre, j’ai eu le sentiment tout à l’heure qu’il y avait quelques ambiguïtés entre nous au sujet de l’avenir des départements. Vous nous avez même renvoyés au compte rendu de nos débats. Comme M. Hyest m’a opportunément rappelé qu’il existait une étude d’impact, que le Conseil constitutionnel a validée – ce qui est au demeurant un sceau important –, je vais me permettre de citer quelques phrases de ce document. Je souligne que cette étude accompagnant le projet de loi est signée, en date du 18 juin dernier, de MM. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, qui sont tout de même des membres éminents du Gouvernement ; je pense donc qu’ils ont approuvé les développements dont je vais vous donner lecture avec un plaisir non dissimulé. En vérité, si j’y avais songé plus tôt, je les aurais déjà versés au débat. Seulement voilà : j’ai deux valises de déclarations et je n’ai pas apporté les bonnes…

Voici ce qui est écrit : « Toutefois, fixer l'échéance des mandats des conseillers départementaux en 2021 ne correspondrait pas au contenu des orientations formulées par le Président de la République. En effet, lorsque le Président de la République a présenté la nouvelle carte des régions lundi 2 juin 2014, il a également indiqué que l'objectif devait être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

« En outre, à l'avenir, l'organisation territoriale dessinée par le Président de la République et le Premier ministre s'articulera autour des communes, des intercommunalités et des régions. » Exit les départements !

Je poursuis : « […] En effet, si ces élections étaient jusqu'à présent couplées avec les élections départementales, la suppression de ces dernières à terme invite à rapprocher la tenue des élections régionales des autres scrutins locaux.

« […], le Gouvernement met en place les conditions nécessaires à la suppression des départements en tant que collectivités territoriales. À terme, ce sont l'ensemble des compétences des départements qu'il conviendra de répartir entre le niveau régional et le niveau des EPCI à fiscalité propre. » Rassurez-vous, je vais bientôt abréger vos souffrances ! « Une élection concomitante des conseillers communautaires et des conseillers régionaux alors que les conseils départementaux arriveront au terme de leur mandat et ne seront pas renouvelés du fait de la disparition des départements permettra aux électeurs de s'approprier ces orientations et de légitimer leur mise en œuvre à compter de 2020.

« […] la fin des mandats des conseillers municipaux, départementaux, et régionaux facilitera la mise en place de la nouvelle organisation territoriale souhaitée par le Président de la République et le Gouvernement.

« […] seraient organisées en mars 2020 des élections municipales, communautaires et régionales. » Exit les départements !

Voilà ce que je tenais à rappeler à nos collègues du parti socialiste qui avaient l’air de croire qu’il n’était pas question de supprimer les conseils départementaux !