Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 juillet 2014 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2014 — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 216 :
Nombre de votants311Nombre de suffrages exprimés290Pour l’adoption152Contre 138Le Sénat a adopté.
