Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, notre règlement permet de déposer un sous-amendement en séance, à condition qu’il soit écrit, mais je voudrais dissuader M. Nègre d’user de cette faculté. En effet, la définition des limites de la majorité et de l’opposition relevant au minimum du règlement des assemblées, qui a valeur organique, la disposition qu’il propose ne peut évidemment pas être insérée dans une loi ordinaire.