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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juillet 2014 : 2ème réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 116
François Marc, rapporteur général :Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 116 rectifié de Jean-Yves Leconte qui prévoit que l'administration doit pouvoir apporter la preuve qu'elle a notifié aux demandeurs d'asile leurs convocations aux entretiens avant de suspendre l'allocation temporaire d'attente (ATA). Il existe un risque de contentieux.
