Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président :

Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi organique. Sur le projet de loi, commençons par les amendements du rapporteur.

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