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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 19
Michel Teston, rapporteur :Réservons les sous-amendements n°s 22 et 17 qui concernent respectivement les amendements n° s 145 et 99.
Les amendements n°s 22 et 17 sont réservés.
L'amendement n° 19 inclut le fret ferroviaire dans le contrat conclu entre SNCF Mobilités et l'État.
L'amendement n° 19 est adopté.
