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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 20
Michel Teston, rapporteur :L'amendement n° 20 supprime un alinéa déjà introduit par un amendement du Gouvernement à l'article 5 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
L'amendement n° 20 est adopté.
