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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 116
Jean-Jacques Filleul :L'amendement n° 116 accorde une faculté d'autosaisine au Haut Comité. C'est indispensable.
