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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Teston, rapporteur :Le texte actuel répond pleinement aux exigences imposées par la directive 2012/34/UE d'une indépendance stricte pour les fonctions essentielles de tarification et d'allocation des sillons. N'allons pas au-delà, alors que l'ARAF a vu son rôle renforcé. Avis défavorable.
