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Intervention de Francis Grignon
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 123
Francis Grignon :L'amendement n° 123 rectifié précise que le contrat définit les objectifs concrets à atteindre en termes de qualité de service.
