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Intervention de Henri Tandonnet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 90
Henri Tandonnet :L'amendement n° 90 prévoit une consultation de l'ARAF par la commission de déontologie.
