Intervention de Michel Teston

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 99

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement n° 99, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 17, qui supprime la première phrase.

Le sous-amendement n° 17 est adopté.

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